Le dispositif doit répondre à un besoin précis, rester limité aux parties communes et respecter la vie privée des résidents, des visiteurs et du personnel.
L’enjeu consiste donc à surveiller les zones réellement exposées sans filmer les logements ni suivre les déplacements quotidiens des occupants.
Filmer les espaces communs : le principe à retenir
Une copropriété peut installer des caméras dans les espaces utilisés collectivement lorsque cette surveillance répond à un objectif de sécurité des personnes ou des biens.
Le dispositif peut notamment être envisagé à la suite :
- d’intrusions répétées ;
- de vols dans les parkings ou les caves ;
- de dégradations dans les halls ;
- d’occupations non autorisées ;
- d’incidents dans les locaux communs.
Les caméras ne doivent pas être installées pour observer en permanence les habitudes des résidents. Leur champ de vision doit rester proportionné aux incidents que la copropriété souhaite prévenir ou vérifier.
Le hall et les entrées principales
Le hall constitue souvent le premier point sensible de la résidence. Il concentre les passages des résidents, des visiteurs, des livreurs et des prestataires.
Une caméra peut couvrir l’entrée principale, les boîtes aux lettres ou une zone ayant déjà fait l’objet de dégradations.
Son cadrage doit néanmoins éviter de filmer directement les portes des appartements situées à proximité. L’objectif est de surveiller l’accès au bâtiment, pas de savoir à quelle heure chaque occupant entre ou sort de son logement.
Les parkings et les accès véhicules
Les parkings peuvent être exposés aux vols dans les véhicules, aux dégradations ou aux intrusions.
Les caméras peuvent surveiller :
- la porte ou la barrière d’entrée ;
- la rampe d’accès ;
- les voies de circulation ;
- les zones de stationnement communes ;
- les accès piétons reliant le parking aux bâtiments.
Le choix des équipements doit tenir compte du faible éclairage, des contre-jours provoqués par les phares et des obstacles susceptibles de masquer certaines zones.
Les caves, locaux à vélos et locaux à poubelles
Ces espaces peuvent contenir des biens appartenant aux résidents ou faire l’objet d’utilisations non autorisées.
Une caméra peut être positionnée afin de surveiller l’entrée du local ou les circulations permettant d’y accéder.
Elle ne doit toutefois pas filmer l’intérieur d’une cave ou d’un espace appartenant exclusivement à un occupant. Le cadrage doit rester limité aux parties communes.
Les cours, jardins et accès secondaires
Les cours communes, les cheminements, les jardins partagés et les portes de service peuvent également être protégés.
La caméra doit rester orientée vers l’emprise de la copropriété. Elle ne doit pas filmer la voie publique, les propriétés voisines ou les espaces privatifs.
Lorsque certains éléments apparaissent inévitablement dans le champ de vision, des zones de masquage peuvent être configurées afin qu’ils ne soient pas visibles ou enregistrés.
Les zones qui ne doivent pas être filmées
La protection de la résidence ne doit pas porter atteinte à la vie privée des occupants.
Les caméras ne doivent pas filmer :
- l’intérieur des appartements ;
- les portes des logements ;
- les fenêtres ;
- les balcons ;
- les terrasses ;
- les jardins privatifs ;
- les propriétés voisines ;
- la voie publique depuis le dispositif de la copropriété.
Ces limites doivent être prises en compte dès l’étude du projet, puis vérifiées lors de l’installation et du paramétrage.
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Qui peut regarder les images ?
Les images ne peuvent pas être librement accessibles à tous les habitants.
Leur consultation doit être réservée aux personnes autorisées en raison de leurs fonctions. Selon l’organisation de la résidence, il peut notamment s’agir du syndic, du gestionnaire, du gardien ou de personnes spécifiquement habilitées.
En principe, les enregistrements sont consultés lorsqu’un événement doit être vérifié : vol, intrusion, agression ou dégradation. Ils ne doivent pas servir à surveiller continuellement les résidents, les visiteurs ou les salariés.
Chaque accès au système doit être protégé et attribué uniquement aux personnes qui en ont besoin.
Pendant combien de temps conserver les images ?
La durée de conservation doit être adaptée à l’objectif poursuivi et ne doit pas excéder un mois.
Dans de nombreux cas, quelques jours suffisent pour constater un incident et effectuer les vérifications nécessaires.
La durée ne doit pas être déterminée uniquement en fonction de la capacité technique de l’enregistreur.
Quelles démarches prévoir avant l’installation ?
L’installation d’un dispositif dans une copropriété doit être votée en assemblée générale.
Les résidents, visiteurs et personnes susceptibles d’être filmées doivent ensuite être informés de la présence des caméras grâce à un affichage visible.
Les formalités applicables dépendent également de la nature des espaces surveillés :
- un espace dont l’accès est réservé aux résidents et aux personnes autorisées relève des règles relatives à la protection des données personnelles ;
- un lieu librement accessible à toute personne peut nécessiter une autorisation préfectorale.
Le syndic doit définir la finalité du dispositif, les personnes autorisées à consulter les images et leur durée de conservation.
